Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.

1 – Acceptation des Conditions générales de vente

1.1 – Les présentes conditions générales de vente définissent :

Les modalités de vente sur le site Internet https://epiceriecru.fr (ci-après désigné le « Site ») depuis lequel sont commercialisés les produits distribués par la société SAS CRUS (ci-après dénommée « l’épicerie Cru. ») à des personnes physiques ou morales pour leur usage personnel, ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-après dénommée le «Client») et la Société épicerie Cru. dont les coordonnées complètes sont les suivantes: – Épicerie Cru. TVA FR21840714232 et dont le siège est sis au 254 rue Garibaldi, 69003 Lyon, (Ci-après dénommée par « la société »). Email : contact@epiceriecru.fr

Le client est informé qu’il pourra passer une commande de produits épicerie Cru., soit une seule et unique commande. Ainsi, en passant commande d’un Produit sur le Site épicerie Cru., le Client reconnaît :

– qu’il a la pleine capacité juridique ;
– être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels
– qu’en commandant un Produit via le Site, il contractera directement avec l’épicerie Cru.;
– que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont le Client déclare accepter les termes sans restriction, ni réserves.

Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, il est rappelé que la validation de la

commande telle que précisée à l’Article 3, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte dans les dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France ainsi que des dispositions énoncées ci-après que le client s’engage à accepter pleinement lors du passage de sa commande.

1.2 – Condition particulière

Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l’accord préalable expressément écrit de l’épicerie Cru..

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

1.3 – Mis à jour des conditions

L’épicerie Cru. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au Client sur le site, à charge pour le Client d’en prendre connaissance.

La version en ligne des présentes Conditions Générales de Vente sur les Sites prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites Conditions Générales de Vente, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.

2 – Produits

2.1. Présentation et description des Produits

L’épicerie Cru. présente sur le Site les différents Produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Reprenant principalement les informations figurant sur les emballages susceptibles d’être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l’objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l’emballage du produit qui font seules fois, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d’intolérance alimentaires.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués à L’épicerie Cru. par ses fournisseurs respectifs.

A cet égard, L’épicerie Cru. fait également ses meilleurs efforts pour que la couleur, le motif et la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site Internet soient fidèles aux Produits originaux.

Toutefois, eu égard au mode de présentation des Produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même. Les photographies, textes, graphismes, informations reproduits et illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits et leur représentation, L’épicerie Cru. ne saurait ainsi voir sa responsabilité engagée.

Les produits à poids variable vendu par l’épicerie Cru. (indiqués par le pictogramme « KG » sur chaque article) sont facturés au poids réel. Le prix facturé correspond ainsi au poids effectif du produit livré. Le poids pourra ainsi varier de plus ou moins 20% selon l’approvisionnement disponible en magasin au moment de la préparation de la commande. Le prix au kilogramme facturé faisant foi étant celui figurant sur l’emballage du produit livré lors de la commande.

2.2. Disponibilité des Produits

2.2.1. Les Produits proposés à la vente par L’épicerie Cru. sont ceux qui figurent sur le Site, au moment de leur consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles. A tout moment, l’épicerie Cru. se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que l’épicerie Cru. aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

2.2.2. En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’épicerie Cru. informera le Client, au plus tôt et par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de la commande.

Si le compte bancaire du Client a, d’ores et déjà, été débité au moment de l’émission du courrier électronique précité au Client, l’épicerie Cru. s’engage à rembourser le Client dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement sur le compte bancaire débité lors de l’enregistrement de sa commande.

Toutefois, en application des dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit commandé par le Client, l’épicerie Cru. sera susceptible de proposer ou livrer au Client un Produit de qualité et de prix équivalents.

En cas de demande par le Client de l’annulation de sa commande partiellement ou en totalité, l’épicerie Cru. s’engage à rembourser le Client des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement.

2.3 Prix des Produits

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande.

Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande. À tout moment et sans préavis, L’épicerie Cru. se réserve le droit de modifier les prix des Produits sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes que L’épicerie Cru. aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications. 

3 – Processus de commande et conditions de paiement

3.1 Commander un Produit

3.1.1 Pour passer commande sur le Site, le Client doit :
– Etre majeur pour passer toute commande d’alcool
– Avoir la capacité légale de contracter
– Disposer d’une adresse dans l’un des pays livrés
– Etre titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande

Afin d’ajouter un Produit à son panier, le Client cliquera sur l’icône « Ajouter au panier ».

A tout moment, le Client pourra :
– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier son panier, en cliquant sur l’icône “Panier” accessible sur chaque page
– valider son panier en cliquant sur “Commander”.

3.1.2 Une fois son panier validé, le Client devra s’identifier.
Le Client s’engage notamment à indiquer :
– ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement.
– une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi.
Les informations demandées lors de la passation de commande sont nécessaires afin que L’épicerie Cru. puisse lui confirmer sa ou ses commande(s) et la lui adresser.

3.1.3 Une fois le Client identifié, un récapitulatif de commande reprendra l’ensemble des informations relatives à cette commande.

3.1.4 Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, le Client sera invité :
-soit à cliquer sur le bouton « Continuer » afin de procéder au paiement de sa commande ; Puis coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation». -soit à cliquer sur le bouton « Revenir à l’étape précédente » afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

3.1.5 Afin de payer le Client est invité à cliquer sur « Confirmer mon achat » et sera invité à procéder au paiement en renseignant ses coordonnées bancaires.

3.1.6 Les données enregistrées pour la livraison et facturation par L’épicerie Cru. constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre L’épicerie Cru. et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par L’épicerie Cru. sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

3.2 Règlement de la commande

Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. Le compte bancaire du Client est débité au moment de l’expédition.

Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.

Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande. En outre, le paiement pourra être validé après saisie d’un code 3D Secure fourni par la banque du Client détenteur de la Carte bancaire et communiqué par SMS.

A cet effet, le Client garantit L’épicerie Cru. qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par L’épicerie Cru..

L’épicerie Cru. fait appel à un prestataire de paiement et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client. 

3.3 Sécurité dans les opérations de paiement et sécurisation des moyens de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par L’épicerie Cru. aux seules fins de vérification de l’identité du Client, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Suite à ce contrôle, L’épicerie Cru. se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client et/ou toute information relative à l’identité du Client. Tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par L’épicerie Cru. En en faisant la demande à l’adresse contact@epiceriecru.fr

Toutes les transactions s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. En effet L’épicerie Cru. utilise un protocole SSL. Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne seront pas stockées sur les serveurs de L’épicerie Cru..

3.4 Confirmation de la commande par L’épicerie Cru.

3.4.1 La commande de Produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par L’épicerie Cru.. Une fois la commande de Produit(s) confirmée et son paiement validé, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s’affiche qui mentionne les références de la commande.

3.4.2 Un courrier électronique de confirmation de commande sera ensuite envoyé au Client et comportera les informations suivantes :
– le numéro de la commande ;
– le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix et caractéristiques essentielles) ;
– les droits et garanties légales dont dispose le Client ;
– le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
– les frais de livraison ;
– la confirmation du paiement ;
– les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L.221-18 du Code de la Consommation et suivants ;
– les modalités afférentes à la livraison des Produits commandés (délai prévu d’expédition lequel ne pourra excéder quinze (15) jours maximum à compter de la validation de la commande).

L’épicerie Cru. ne peut pas garantir la prise en compte des demandes de modifications de commande.

3.4.3 Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, L’épicerie Cru. sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.

4 – Livraison et réception de la commande

L’épicerie Cru. conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix correspondant.

4.1 Livraison chez le Client

Les Produits seront livrés à l’adresse postale renseignée par le Client à l’occasion de sa commande et qui figurera sur le récapitulatif de commande.

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales.

Les Produits commandés par le Client sur le Site https://epiceriecru.fr seront livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse incluse, Monaco.

Le Client pourra suivre l’évolution de la livraison de sa commande via un lien hypertexte permettant d’accéder à une page Internet qui lui sera communiquée lors de la confirmation de l’expédition de sa commande.

La livraison étant assurée par un prestataire tiers, le Client reconnaît et accepte que L’épicerie Cru. ne puisse aucunement être tenue pour responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Client ou au fait d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

4.2 Délais de livraison des Produits

La livraison interviendra au plus tard dans les trente (30) jours de la commande Produits, sauf disposition contraire dont le Client sera informé avant la passation de sa commande, indiquant alors un délai moyen de livraison.

Il est important de noter qu’en période de forte affluence telles que les périodes de fêtes, les délais pourront être rallongés. L’épicerie Cru. invite le Client à anticiper ses commandes pour ces périodes.

4.3 Retard de livraison

En cas de retard ou manque d’informations de la part du transporteur sur le suivi de la commande, L’épicerie Cru. ne peut être tenue responsable et ne sera pas en mesure d’alerter le Client.

Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client à L’épicerie Cru. qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés. Le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard 15 jours après la date de livraison initialement indiquée au Client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure.

A compter de l’exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par L’épicerie Cru. confirmant la perte du colis, L’épicerie Cru. effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

L’épicerie Cru. ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Si le livreur est dans l’incapacité de contacter le client, celui ci ne pourra prétendre au remboursement des frais de livraison par L’épicerie Cru..

Il est important de noter qu’en période de forte affluence telles que les périodes de fêtes, les délais pourront être rallongés. L’épicerie Cru. invite le Client à anticiper ses commandes pour ces périodes.

4.4 Réception des Produits par le Client

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que précisé à l’article 5 ci-dessous, il appartient au Client de :

• Déballer le colis en présence du livreur
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Le Client doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise),
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé au transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer L’épicerie Cru. par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande. Le Client prendra soin à cet égard de joindre à son envoi une copie de la réclamation adressée au transporteur.

5 – Droit de rétractation du Client

5.1 Produits de L’épicerie Cru.

Le client est informé et reconnaît et accepte que L’épicerie Cru. distribue des denrées alimentaires à date de durabilité minimale (DDM).

Le Client doit informer l’épicerie Cru. par l’intermédiaire de son formulaire de contact ou par mail à l’adresse contact@epiceriecru.fr. Dès réception, le Service Client Internet de L’épicerie Cru. accuse réception de cette demande par retour de courrier électronique et prendra contact avec le client pour lui indiquer la marche à suivre.

L’épicerie Cru. s’engage à rembourser au Client le montant des Produits retournés ainsi que le montant des frais d’envoi initiaux (dans la limite des frais de livraison standard), sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception desdits Produits La Grande Épicerie de Paris concernés. Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la réception des Produits retournés.

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits précités des entrepôts de L’épicerie Cru., les frais de retour resteront à la charge du Client.

5.2 Limites et exclusions de droit de rétractation

Tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, ouvert, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.

De même, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques essentielles des Produits.

Enfin, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour :
– les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande ;
– les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Dans le cas d’un retour de colis comportant un produit personnalisé, aucun remboursement ou demande de remplacement ne pourra être accepté.

6 – Garanties légales

L’épicerie Cru. garantit respectivement que les Produits épicerie Cru. sont conformes à l’usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Ainsi, tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

6.1. Garantie légale de conformité

L’article L.217-4 du Code de la consommation dispose que « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
L’article L217-5 du Code de la consommation dispose que : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » L’article L217-12 du Code de la consommation dispose que « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

7 – Garanties commerciales

7.1. Droit de retour

En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions de l’article 5.2, le Client est autorisé à retourner le Produit non conforme à L’épicerie Cru. dans un délai de dix (10) jours après la réception du Produit.

Les produits retournés ne doivent pas porter de traces d’utilisation, doivent être retournés intacts, dans l’emballage d’origine et bien emballés pour l’expédition afin d’éviter tout dommage pendant le transport.

Il est à cet égard précisé que L’épicerie Cru. n’accepte pas les colis adressés en port dû, et que le Produit devra être impérativement retourné dans son conditionnement et emballage d’origine. Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi que le bon de retour transmis par l’épicerie Cru.

Des éléments complémentaires pourront être demandés au Client dans le cadre de sa réclamation, notamment des photographies montrant distinctement la dégradation du Produit . Aucun geste commercial ni remboursement ne pourront avoir lieu sans la présentation de justificatif.

L’épicerie Cru. réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera automatiquement remboursement au profit du Client. Ce remboursement sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la commande du Produit dans un délai de trente (30) jours après la réception par L’épicerie Cru. du Produit non-conforme. Ce remboursement comprendra également le remboursement des frais de livraison initiaux si l’ensemble des Produits livrés est retourné. Si l’ensemble de la commande n’est pas retourné dans son intégralité, aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne sera effectué.

Tout risque lié au retour du Produit demeure à la charge du Client.

En aucun cas, L’épicerie Cru. ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des Produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

7.2. Droit d’échange

En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions de l’article 5.2, le Client est autorisé à échanger le Produit non-conforme auprès de L’épicerie Cru. dans un délai de trente (30) jours après la réception du Produit concerné.

Le Client peut aussi retourner le Produit à échanger par voie postale après obtention d’un bon de retour en s’adressant par email à l’adresse contact@epiceriecru.fr

L’épicerie Cru. réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera un échange.

8 – Responsabilité de l’épicerie Cru.

La responsabilité de L’épicerie Cru. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de L’épicerie Cru., aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être engagée, en toute hypothèse solidaire et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité pour les produits L’épicerie Cru. pour ce qui concerne L’épicerie Cru., quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

9 – Propriété intellectuelle

9.1 Droit d’auteur

Le Site est la propriété pleine et entière de L’épicerie Cru.. Cette dernière est titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour le mettre en ligne.

Tant la structure générale du Site (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos), y compris les logiciels, bases de données et newsletters (ci-après le « Contenu ») sont la propriété de L’épicerie Cru. ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur. Celles-ci ne concèdent aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Site et de son Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou du Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de L’épicerie Cru., est prohibée et constitue un acte de contrefaçon de droit d’auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou de son Contenu engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur.

9.2 Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de L’épicerie Cru. et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.

9.3 Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site en direction d’autres sites, et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de L’épicerie Cru..

Toute création de liens vers le Site, tout framing du Site, et plus généralement toute utilisation du Contenu, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de L’épicerie Cru. qui pourra être révoquée à tout moment à la seule discrétion de celles -ci. L’épicerie Cru. se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

10 – Informatique et libertés

L’épicerie Cru. collecte des données personnelles du Client, ainsi que le cas échéant, celles du destinataire de la Commande. Le Client est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

L’épicerie Cru. a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Toutes les informations financières que vous fournissez sur le Site sont stockées dans le site sécurisé de l’établissement financier choisi par L’épicerie Cru.. Les transactions conclues sur le Site sont protégées par un procédé de cryptage. Veuillez être conscient, toutefois, qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, vous disposez d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données vous concernant traitées par L’épicerie Cru., ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe, en l’épicerie Cru., à l’adresse contact@epiceriecru.fr . S’il y a lieu, vous devez fournir à L’épicerie Cru. les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d’expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité.

11 – Force majeure

Ni le Client ni L’épicerie Cru. ne pourront être tenus pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de leurs obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, lock-out, confinement, ces différents éléments étant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable.

La partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Le Client et L’épicerie Cru. conviennent, auquel cas, de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

12 – Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13 – Non renonciation

Le fait que l’une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

14 – Intégralité du Contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente, et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre L’épicerie Cru. et le Client que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande. 

15 – Service de médiation

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s’adresser à l’épicerie Cru. par courrier électronique : contact@epiceriecru.fr  

16 – Droits applicables – litiges

Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente et aux commandes y afférentes est le droit français, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Sous réserves de dispositions contraires du code de procédure civile, Tout différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux FRANCAIS, nonobstant pluralité de PARTIES, référé ou expertise.

Version du 23 août 2023